J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07072
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Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0310551V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 mars 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 11 février 2003, à l'agence SARL Allix, sise 80, rue Vaneau, 75007 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.